auteurs compositeurs
ACCUEIL
verdicts et motivations
CONCLUSION APELA EDTION
CONCLUSION sacem
pièces visées
fr.auteurs@gmail.fr
CONTREBUTIONS d'encouragement
Nous avons fait constater par un huissier de justice que les discothèques relevées par YACAST étaient représentatives de l'ensemble des Clubs en France (pièce N° 63).

Notre constat d'huissier n'a pas été pris en compte par les Juges de première Instance et par les Juges en Appel.

Alors que ce constat démontre que le courrier YACAST pour la SACEM était un courrier de complaisance. (pièce SACEM N° 5).

Ce constat prouvait que les intérêts financiers de Yacast avec la SACEM primaient sur la vérité.

Malgrè ces preuves accumulées la justice a repris comme un seul homme les propos mensongers de la société Yacast commandés par la SACEM pour discréditer la prise en compte des programmes de l'oeuvre FEEL dans les discothèques en France.

Le courrier mensonger de Yacast est au-dessus d'un constat d'huissier.
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
auteurscompositeurs - français - sacem - auteur-compositeur - chanteur - sacem - auteurs-compositeurs.fr - sacem - auteurcompositeur - interprète - sacem