auteurs compositeurs
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verdicts et motivations
CONCLUSION APELA EDTION
CONCLUSION sacem
pièces visées
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CONTREBUTIONS d'encouragement
L'ex-président du directoire en conférence de presse, Mr Miyet, dit soi-disant la vérité sur la relation contractuelle qu'il entretient avec les membres de la SACEM.

Lorsqu'il parle de répartition en radio locale et autres, il ne dit pas la vérité aux journalistes.

En vérité ni le Bureau, ni le Directoire de la SACEM officieusement ne rémunèrent proportionnellement les oeuvres diffusées sur les radios locales à chaque programmation. L'oeuvre FEEL en est la victime, elle n'a reçu aucune rémunération.

Malgré la vérité contractuelle (l'article 9 pièce n°6) des statuts défendus dans ce discours par Mr Miyet face aux journalistes, les Juges n'ont pas validé la demande de rémunération de l'oeuvre FEEL.

Les Juges admettent que l'on puisse vanter les droits contrauels devant des journalistes et admettent que le Bureau de la SACEM puisse faire le contraire dans le dos de ses membres.
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
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