auteurs compositeurs
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verdicts et motivations
CONCLUSION APELA EDTION
CONCLUSION sacem
pièces visées
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CONTREBUTIONS d'encouragement
Quand l'ex-président du directoire de la SACEM, Mr Miyet, dit qu'il garantit la rémunération des membres de la SACEM, c'est faux.

Il combat la rémunération proportionnelle des petits auteurs compositeurs et éditeurs indépendants.

Sinon pourquoi n'a-t-il jamais voulu négocier pour rémunérer proportionnellement l'oeuvre FEEL diffusée sur les radios et les discothèques.

Il raconte des boniments avec le sourire de quelqu'un qui se moque des journalistes et des membres de la SACEM.
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
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