auteurs compositeurs
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verdicts et motivations
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CONTREBUTIONS d'encouragement
Lorsque l'ex président du Bureau Mr Petitgirard parle d'une rémunération différée, il a tort. Il devrait parler de rémunération proportionnelle même si elle est trimestrielle.

C'est faux de laisser croire que les auteurs-compositeurs ne savent pas ce qu'ils pourraient toucher en matière de rémunération. Car tous les semestres la SACEM, à la demande de ses membres individuellement, a l'obligation de fournir le montant à la seconde et à la part pour chaque catégorie. Cela permet de faire des prévisions.

Il faut savoir que d'une année sur l'autre le montant de la rémunération proportionnelle à la seconde et à la part est quasiment la même pour chaque catégorie d'utilisateurs.

Exemple : le chiffre d'affaires de TF1 peut varier de quelques % à la hausse ou à la baisse.

Il est donc parfaitement possible pour les éditeurs, auteurs, compositeurs de faire des prévisions financières pour chaque catégorie d'utilisateurs.
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
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