auteurs compositeurs
ACCUEIL
verdicts et motivations
CONCLUSION APELA EDTION
CONCLUSION sacem
pièces visées
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CONTREBUTIONS d'encouragement
L'ex-président du directoire de la SACEM explique la première jurisprudence des auteurs.

Le député Favennec et toutes personnes dotés d'un QI normal peuvent comprendre que cette première jurisprudence pose les bases des trois points les plus importants pour que les auteurs puissent être rémunérés.

Le premier c'est la perception, le second c'est le programme, le troisième c'est la rémunération proportionnelle.

Malgré cette jurisprudence de 1792 incontestable prouve que la rémunération proportionnelle a toujours été d'ordre public. Les Juges en appel ont rejeté tous les programmes de l'oeuvre FEEL des radios et sa rémunération proportionnelle, ont exclu tous les programmes de l'oeuvre FEEL des discothèques et sa rémunération proportionnelle.

Ils sont allés même à arrêter une nouvelle rémunération illégale : rémunération par sondage aléatoire.

Peut-être sont-ils plus intelligents que les Juges de la première jurisprudence de 1792 !
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
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