auteurs compositeurs
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verdicts et motivations
CONCLUSION APELA EDTION
CONCLUSION sacem
pièces visées
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CONTREBUTIONS d'encouragement
Le discours de l'ex-président du Bureau de la SACEM est démagogique. Devant les journalistes il rabâche des vérités contractuelles officielles pour faire bonne figure devant son public.

La réalité de sa gouvernance est tout autre officieusement. En effet son Bureau ne rémunère pas les oeuvres programmées sur les radios locales. Cela signifie que quelle que soit la quantité de programmations, les droits perçus des oeuvres dites locales sont redistribuées à d'autres sociétaires diffusés exclusivement sur les grands réseaux FM (NRJ et consoeurs).

Officiellement il défend l'intérêt général alors que dans les faits il défend l'intérêt particulier de ces petits copains.

Les Juges n'ont pas tenu compte de cette réalité et ont suivi le raisonnement non contractuel du Bureau de la SACEM en excluant l'oeuvre FEEL de toutes répartitions.

Les Juges ont écrit des motivations illégales (rémunération par sondage aléatoire et exclusion de l'oeuvre FEEL de la rémunération proportionnelle d'ordre public).
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM