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les boniments de la sacem
petitgirard
ex-président du Bureau du Conseil d'administration
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A PROPOS DE LA VIDEO - FAUX :

L'ex-Président du Bureau du Conseil d'administration Mr Petitgirard raconte des boniments aux journalistes.

Il fait croire aux journalistes et aux sociétaires qu'à chaque fois que leurs oeuvres sont diffusés, elles sont rémunérés. Or la SACEM ne rémunère jamais les oeuvres musicales diffusées sur les radios locales. Pourtant son contrat l'oblige à rémunérer les redevances perçues pour chaque oeuvre diffusée. Les redevances de droit d'auteur des 800 radios locales de France sont globalisées, puis réparties à partir des seuls programmes des grands réseaux FM nationaux. Cela signifie que si votre oeuvre est diffusée sur les 800 radios locales de France vous ne serez jamais rémunérés proportionnellement. Pourtant la SACEM perçoit bien les droits de vos oeuvres sur les 800 radios locales de France.

Pour conclure si vous n'êtes jamais diffusés sur les grands réseaux FM nationaux vos programmes remis par les radios locales ne seront jamais rémunérés par la SACEM. Le Bureau du Conseil répartira vos droits aux auteurs-compositeurs et éditeurs exclusivement programmés sur les grands réseaux FM nationaux.

Il est interdit juridiquement de retirer les droits moraux et patrimoniaux des auteurs par le Bureau de la SACEM.

Chaque exploitation et reproduction d'une oeuvre doit être rémunéré proportionnellement suivant la loi L.132-5 et L.131-4 du CPI et suivant  L'article 9 des statuts de la SACEM - Pièce N°6.

Pour les diffusions en discothèque, la SACEM rémunère uniquement sur la base de sondages aléatoires les auteurs-compositeurs des oeuvres programmées à partir de 55 discothèques par semaine, alors que la France compte 3600 discothèques.

Concrètement en France, il y 3600 discothèques, la SACEM relève les oeuvres diffusées dans 55 discothèques, si par bonheur vous êtes dans le relevé de sondage vous avez une chance d'être rémunéré dans le cas contraire ''NIET'', vous ne recevrez aucune rémunération.

Bien entendu pour les ayants droits qui sont diffusées dans les 3545 discothèques, ce n'est même pas la peine dans parler, cela ne toucherons jamais rien.

Vous devez savoir que la rémunération par sondage aléatoire est illégale contractuellement et législativement. Pourtant le Bureau de la SACEM l'applique sans l'accord du Conseil d'administration et du vote des sociétaires en l'Assemblée générale annuelle.

Cela s'appelle des biens mal acquis.

Là encore personne ne bouge, aucun groupe de sociétaires, aucun syndicat (?) pour mettre de l'ordre dans la gouvernance de la SACEM et pour cause la gouvernance de la SACEM est détenue par les membres des syndicats des auteurs compositeurs et éditeurs.

Les ayants droits de l'oeuvre FEEL sont allés en justice pour faire reconnaître leurs droits. Les Juges de première instance d'Avignon se sont retrouvés en désaccord sur le fond avec les Juges de la Cour d'Appel de Nîmes. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre affaire qui doit être un exemple de résistance pour tous les sociétaires à l'avenir.

Il est donc évident que les Juges de la Cour d'appel de Nîmes sont sous l'influence de la SACEM à cause des conflits d'intérêts que ce site dénonce.

En message d'espoir - tout n'est pas encore terminé et des rebondissements sont à prévoir dans les prochaines semaines sur ce site.

N'hésiter pas à écrire vos témoignages pour compléter les livres d'or du site consacré à cette affaire inédite au droit d'auteur, à la rémunération proportionnelle et forfaitaire.

Suite à cette erreur judiciaire vous pouvez oeuvrer pour soutenir l'action des ayants droits bafoués par le Bureau la SACEM.


BONNE LECTURE DU DOSSIER
CONTREBUTIONS d'encouragement
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